PTI (Protection du travailleur isolé) : ce que dit la loi
Tout employeur est dans l’obligation de mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses collaborateurs, mais aussi de garantir leur sécurité, en vertu des articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail.
Idéalement, l’entreprise doit s’efforcer de supprimer le risque d’isolement en agissant sur la conception de ses locaux ou sur l’organisation du temps de travail, par exemple. Toutefois, si cette situation ne peut pas être évitée, la PTI (Protection du Travailleur Isolé) doit faire partie intégrante de la démarche de prévention.
Ainsi, un collaborateur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru au plus vite (article R4543-19 du code du travail). En cas de manquement à ces différentes obligations, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise peut être engagée.
Travail isolé : les chiffres clés
- 3 millions de travailleurs isolés
- 200 000 accidents du travail chaque année
- 20 % des accidents sont causés par une chute
- 22 % des accidents sont causés par la perte de contrôle d’une machine
Le travail isolé en France
Un salarié est considéré comme un travailleur isolé lorsqu’il travaille seul ou qu’il ne peut être vu et/ou entendu par d’autres collaborateurs, tout en étant sur une même zone géographique.
Le travail isolé est présent dans tous les secteurs d’activité comme la construction, la livraison ou le transport, la santé, le nettoyage et autres services, ainsi que le secteur de la sécurité. Il peut également concerner d’autres types de professions comme les services après-vente, la maintenance et le nettoyage, les commerciaux de tous milieux, etc.
Un collaborateur en télétravail, un responsable d’entreprise restant seul le soir, plusieurs personnes sur un même chantier étendu… Tout le monde est susceptible de se retrouver en situation d’isolement, que ce soit de manière permanente ou ponctuelle.
L’isolement d’un salarié, quelle qu’en soit la durée, rend très difficile la détection d’une situation de détresse à laquelle il pourrait faire face. L’entreprise doit alors être capable de définir les postes à risque afin de mettre en place des mesures permettant aux personnes isolées de déclencher une alerte si besoin. Ces mesures sont encadrées par le code du travail et permettent de protéger les salariés et les entreprises.
