Le travailleur isolé et sa protection

Définition du travailleur isolé

L’INRS considère qu’un travailleur est isolé du moment où il n’est pas à porter de vue et d’ouïe d’un autre travailleur pendant son temps de travail.
Ainsi, le travail isolé peut toucher différents secteurs d’activité comme le travail hôtelier, les entreprises d’entretien, les sociétés de livraison, les chauffeurs routiers, les sites industriels, etc.

Réglementation concernant le travailleur Isolé

Le principe de travailleur isolé est défini par l’article L .230-2 du Code du Travail. L’entreprise est dans l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour protéger l’intégrité physique et mentale d’une personne isolée.
De même, une protection directe ou indirecte doit être mise en place par l’employeur.
Le responsable de l’entreprise se doit de fournir les dispositifs de sécurité adéquats. En effet, en cas d’accident ou difficulté, l’isolement est un facteur d’aggravation des risques juridiques encourus.

Le DATI : un dispositif indispensable pour le PTI

Dans le but d’assurer la protection d’un travailleur isolé, il existe plusieurs solutions afin d’équiper les employés isolés notamment des Dispositifs d’Alerte pour travailleur isolé (DATI). Ce dispositif permet d’alerter les services de secours en cas d’incident.
Il existe deux types de déclenchement :

• Les alarmes déclenchées volontairement grâce un bouton SOS ;
• Les alarmes déclenchées automatiquement en cas de perte de verticalité, de choc, d’arrachement du DATI, etc.

Quels risques pour l’employeur ?

Le 25 novembre 2008, la Cour de cassation avait approuvé le verdict de la cour d’appel de Lyon. C’est ainsi que la cour d’appel avait condamné le président d’une société de maintenance pour homicide involontaire et pour manquement à son « obligation d’assurer la sécurité de ses salariés isolés » (Article R. 4512-13 du Code du travail). Celui-ci avait écopé d’une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3,750€ d’amende.

Pour en savoir plus à propos de notre service de Protection de Travailleur Isolé, vous pouvez nous contacter directement, ou visiter la page dédiée.